Modalités de remboursement
Il faut noter que la participation des caisses d’assurance maladie au traitement d’orthodontie n’a pas été revalorisée depuis plus de 20 ans.
A la première consultation
Une première consultation préalable chez un orthodontiste permet de déterminer la nécessité d’un traitement et d’évaluer le bon moment pour ce traitement.
Le montant de cette consultation est de 23 € (cotation : CS) et est remboursée à 70 % par la sécurité sociale (hors mutuelle) soit : 16 ,10 €.
Avant le traitement
Avant le traitement d’orthodontie lui même, votre praticien a besoin d’effectuer un diagnostic. Pour cela il est nécessaire d’effectuer des examens (moulages, radios, etc.) et un bilan (devis préalable).
Ces examens sont côtés TO 15 +5 (la prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% soit 30,10 € (hors participation de votre mutuelle).
Si les radios sont effectuées au cabinet d’orthodontie, elles sont cotées en " lettre Z". La prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% (hors participation de votre mutuelle).
Les radios peuvent aussi être effectuées chez un radiologue et dans ce cas le montant vous sera facturé par le radiologue.
Pendant le traitement
Le traitement lui même est pris en charge par l’assurance maladie s’il est débuté avant le 16ème anniversaire. Au delà aucune prise en charge n’est possible.
Il existe une seule exception : en cas de traitement associant la chirurgie et l’orthodontie, la limite de 16 ans peut être dépassée et un semestre de traitement orthodontique est pris en charge par la caisse d’assurance maladie.
Chaque semestre est coté TO 90 et est remboursé 193.50 € par votre caisse d’assurance maladie, le reste à charge pouvant être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire selon votre contrat.
Le remboursement se fait par période de 6 mois et à la fin de la période de 6 mois (une seule exception : le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6ème mois).
Une demande d’entente préalable doit être rédigée par votre praticien et envoyée par vos soins à votre caisse d’assurance maladie. Une nouvelle demande doit être faite tous les 6 mois
Chaque patient a droit à 6 semestres de traitement actif puis à 2 années de contention (stabilisation du traitement).
Les périodes de surveillance
Les semestres de traitement actif peuvent être consécutifs ou entrecoupés de périodes dites de "surveillance".
Ces phases de surveillance sont cotées TO 5 (2 au maximum par semestre) et sont remboursées à 70 % soit 15 ,05 € par semestre (hors participation de votre mutuelle).
Ces périodes de surveillance sont souvent nécessaires après une première phase de traitement et afin d’attendre, par exemple, la mise en place des dents permanentes.
La contention
Enfin, tout traitement d’orthodontie se termine par une phase de contention afin de stabiliser les résultats obtenus.
La première année est cotée TO 75 et est remboursée 161.25 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors participation de votre mutuelle pour le reste à charge ).
Deuxième année
La deuxième année est cotée TO 50 et est remboursée 107.50 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors mutuelle).
Pourquoi s' adresser à un orthodontiste? À quel age peut on debuter un traitement?